Bessan                   

La mise en place du permis de louer se prépare pour l’automne

                                 Dans le cadre de la requalification du bâti ancien du centre-ville, un nouvel outil sera mis en place, à compter de septembre prochain, afin de mieux lutter contre les logements locatifs dégradés. 

Ce dispositif d’autorisation préalable à la mise en location du logement dit « permis de louer » est porté par la communauté d’agglomération Hérault Méditerranée.
Ce dispositif s’appliquera sur le périmètre du centre ancien. 

A compter de cette date, pour la mise en location d’un logement, une autorisation de louer devra être demandée auprès du service Habitat de l’agglomération, lequel sera en lien étroit avec la municipalité. L’autorisation sera octroyée si le technicien constate, lors de sa visite, que le logement est « décent » c’est-à-dire qu'il respecte les normes d’habitabilité.

Pour accompagner à la réalisation de travaux qui seraient nécessaires dans un logement, les propriétaires bailleurs pourront solliciter des subventions dans le cadre de l’opération Objectif Rénov. Il est à signaler que si la demande n’est pas faite ou si le logement est loué malgré un refus d'autorisation de louer, le propriétaire est passible d’amendes préfectorales. 

Renseignements au 04 67 21 31 30.

Ville de Bessan pour la petite info locale     Publié la 15 Mars 2021 à 15h46     Article suivant     Accueil Bessan     Article Précédent