La loi Aper (Accélération de la production des énergies renouvelables) du 10 mars 2023 prévoit que les communes définissent, par délibération du conseil municipal, des zones d’accélération des énergies renouvelables. Ces zones doivent faire l’objet d’une concertation permettant aux citoyens de donner leurs avis et propositions, afin d’aider les élus à faire remonter les périmètres validés en conseil municipal auprès du référent préfectoral énergies renouvelables.

Ces périmètres définis sont des zones favorables aux énergies renouvelables ayant un potentiel sur le secteur. Ils peuvent concerner toutes les énergies renouvelables : le photovoltaïque, le solaire thermique, l’éolien, le biogaz, la géothermie, etc. Elles peuvent porter sur tous les types de foncier, public comme privé. Les projets situés ou non en zone prioritaire seront soumis aux mêmes procédures réglementaires, et pourront ou non par la suite être autorisés.
L’intérêt de ce dispositif est pour les communes de pouvoir identifier les projets qu’elles souhaitent voir se réaliser sur son territoire. Les projets feront l’objet d’avantages en termes de délais d’instruction et de soutiens financiers. Ainsi, la commune de Bessan a lancé cette concertation du 12 au 22 mars sur les propositions de zones. 

Les administrés sont invités à faire part de leurs avis et propositions par courriel : urbanisme@bessan.fr ou via un registre disponible en mairie. Plus d’infos au 04 67 00 81 80.

Ville de Bessan pour la petite info locale    Lundi 18 Mars 2024   09:57      Article suivant      Accueil Bessan      Article précédent