Pinet Un budget proposé par la chambre régionale des comptes
Budget 2021:
Un budget proposé par la chambre régionale des comptes
Suite à l'annulation des élections municipales du 15 mars 2020, la commune est administrée par une délégation spéciale. Les prochaines élections municipales ont été fixées par le sous-préfet de Béziers au dimanche 30 mai, et en cas de second tour, au dimanche 6 juin 2021.
Tous les ans, le Conseil Municipal adopte le budget primitif de la commune et du C.C.A.S. Cette année, la date limite du vote du budget était fixée au 15 avril. La délégation spéciale n’est pas autorisée par la législation en vigueur à adopter, ni même à proposer un budget au Préfet. Cette année, l’adoption du budget primitif (Commune et C.C.A.S) sera validée en deux temps : dans un premier temps, la Chambre Régionale des Comptes Occitanie proposera un budget au Préfet de l’Hérault, qui le validera afin de permettre à la commune de fonctionner normalement. Les dépenses et les recettes qui seront inscrites à ce budget permettront de faire fonctionner les services à la population, de répondre à des obligations réglementaires, et d’assurer la sécurité des biens et des personnes.
Dans un second temps, le Conseil Municipal qui sera élu votera des crédits supplémentaires ou des mouvements de crédits, il aura toute latitude pour modifier le premier budget qui aura été réglé par le Préfet, toujours dans un cadre légal, et ce, tout au long de l’année, par l’adoption de décisions modificatives et/ou d’un budget supplémentaire.
Depuis le début du mois d’avril, les services de la commune ont collaboré avec la délégation spéciale pour préparer cette première étape. Nous sommes donc actuellement en relation avec la Chambre Régionale des Comptes afin de finaliser les budgets. Cette première étape est soumise à un cadre règlementaire strict, et s’appuie sur les réalisations de dépenses des 3 à 5 années antérieures. Il n’est donc pas nécessaire, à ce stade, de recueillir les besoins nouveaux.
Aucune proposition nouvelle ne sera étudiée. Les projets et les nouvelles dépenses seront adoptés par le prochain Conseil Municipal.
Jean-Pierre THOMAS Directeur Général des Services Mairie de PINET Publié le 03 Mars 2021 à 21h19