Information assurément importante que celle actuellement relayée par la mairie de Bessan et l’observatoire fiscal concernant les propriétaires. En effet, tous les propriétaires sont soumis à une nouvelle obligation déclarative en 2023. Jusqu’au 30 juin inclus, tous les propriétaires de biens immobiliers à usage d’habitation, particuliers et entreprises, doivent déclarer l’occupation de leurs logements dans l’espace intitulé « Gérer mes biens immobiliers » du site www.impots.gouv.fr.

Cette démarche résulte de la suppression de la taxe d’habitation pour les résidences principales. Afin de déterminer précisément les propriétaires encore redevables de la taxe d’habitation (résidence secondaire, logement locatif) ou de la taxe sur les logements vacants, la direction générale des finances publiques demande aux propriétaires d’une résidence principale, secondaire ou d’un logement loué, d’effectuer une déclaration supplémentaire à l’administration fiscale avant le 1er juillet 2023.

Cette obligation concerne tous les propriétaires, particuliers et entreprises, de biens immobiliers à usage d’habitation : propriétaire indivis, usufruitiers, sociétés civiles immobilières... Les particuliers et personnes morales, propriétaires d’une résidence principale, secondaire, d’un bien locatif ou vacant, doivent, pour chacun de leurs locaux, indiquer à quel titre ils les occupent et, s’ils ne les occupent pas eux-mêmes, déclarer l’identité des occupants et la période d’occupation à compter du 1er janvier.

Cette déclaration est à réaliser en ligne impérativement avant le 1er juillet 2023. Il suffit de se connecter à son espace personnel ou professionnel du site « impôts.gouv » avec son numéro fiscal et son mot de passe, puis d’aller dans l’onglet « Biens immobiliers » pour effectuer une déclaration d’occupation pour chacun de ses biens. Pour faciliter cette nouvelle démarche, les données d’occupation connues des services fiscaux sont pré-affichées.
 
Pour tout complément d’information, l’observatoire fiscal de l’agglo est à disposition des propriétaires au 04 34 53 70 33. Par ailleurs, les personnes ayant des difficultés sur internet peuvent contacter Marion, conseillère numérique de la mairie, au 04 67 00 81 88.


 

PHOTO: La démarche se fait uniquement sur internet en se connectant sur le site des impôts via son espace personnel

Ville de Bessan pour la petite info locale       Lundi 06 Mars 2023    17:03     Article suivant     Accueil Bessan     Article précédent